Mentions légales & Politique cookie

Le présent site est la propriété de CIV FRANCE

Nom du site: www.civ.fr

Directeur de la publication : Mr Cousin
Email : civ@civ.fr

Crédit photo : Laurent Ghesquière

Adresse : Parc d’activité du Mélantois – Rue des Saules – 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS
Tel : +33 (0) 320 703 978
Forme juridique : SA à directoire
Raison sociale : CIV FRANCE
Rcs : 30048451600038
Capital : 1 542 000,00 Euros
TVA Intracommunautaire : FR65300484516

Site hébergé chez :  NEXYLAN

Site réalisé par :  Mel&Co

Déclaration à la CNIL :

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les informations personnelles vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé. Aucun transfert de données n’est réalisé hors Union Européenne.

Propriété intellectuelle :

L’intégralité du site Internet de la Société est protégée par les législations Françaises et Internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés.
Toutes reproductions et représentations sont soumises à l’accord exprès et préalable de la Société.
Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de la Société et son logo, à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de la Société.

Liens hypertextes :

La mise en place de liens hypertextes en direction du site nécessite l’autorisation expresse et préalable de la Société.
Il suffit pour cela de s’adresser à l’adresse suivante : civ@civ.fr

RGPD – POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ET POLITIQUE COOKIE

A. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

CIV France dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Parc d’activités du Mélantois, 1681 Rue des Saules, 59262 Sainghin-en-Mélantois, propriétaire des sites internet : www.civ.fr est responsable des traitements réalisés lors de l’utilisation de ses services.

Vous trouverez ci-après les mesures prises par CIV France à l’égard des traitements de données réalisés. Notre Politique de Protection des Données pourra faire l’objet de modification en fonction des évolutions légales et des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

1. Données à caractère personnel

Les données sont définies « à caractère personnel » dès lors qu’elles identifient, directement ou indirectement, une personne physique. Par exemple, une personne est identifiée directement lorsque son nom et son prénom apparaissent au sein d’un fichier, un ensemble de données organisées de façon structurée. De même, un individu peut être identifiable lorsqu’un fichier comporte des informations permettant indirectement son identification (ex. : n° d’immatriculation, n° de téléphone, photographie etc.).

Ces informations doivent faire l’objet d’un traitement et d’une conservation conformes aux dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel.

CIV France peut être amené à collecter les données suivantes :
Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique, téléphone et votre message.
Vos demandes de stage ou de candidature spontanée : vos nom, prénom, adresse électronique et votre message et votre CV.

Finalités de traitement
Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :
Traitements opérés sur le fondement des obligations légales de CIV France

– La gestion de l’exercice des droits des personnes concernées.

Traitements opérés sur le fondement légal de votre consentement

– La réponse à une demande de contact ;
– La réponse à vos candidatures de stage ou spontanée ;

Si vous avez accepté l’utilisation de vos données personnelles pour ces finalités et sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment .

Traitements opérés sur le fondement de l’intérêt légitime poursuivi par CIV France
– Accès et utilisation du site ;
– Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

2. Conservation des données

Les informations personnelles collectées seront conservées tant que votre compte existe ou aussi longtemps que nécessaire à la fourniture des biens ou services par CIV France, à l’accomplissement par CIV France de ses obligations légales et règlementaires ou encore à l’exercice des prérogatives reconnues à CIV France par la loi et la jurisprudence.
Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

3. Destinataires des données

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de CIV France, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous.
Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, CIV France s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de l’Union européenne.

4. Droits des personnes

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, vous disposez des droits suivants :
• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
• Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
• Demander la limitation du traitement de vos données ;
• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;

Ces différents droits sont à exercer :
– en modifiant les paramètres de votre compte,
– directement sur le Site à la rubrique « Contact »,
– par courrier postal à l’adresse suivante : CIV France, BP20515, 59815_LESQUIN_Cedex, A l’attention de la Direction,
– par courriel à l’adresse suivante : qualite@civ.fr.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, certaines demandes pourront faire l’objet d’une demande de fourniture d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le client peut adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles de l’entreprise représentée par la direction, de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de toute autre autorité compétente.

B. Politique cookie

« Qu’est-ce qu’un cookie ?

Sont concernés les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu’un ordinateur, un Smartphone ou une liseuse numérique.
Le terme de « cookie » recouvre par exemple :
– les cookies HTTP ;
– les cookies « flash » ;
– le résultat du calcul d’empreinte dans le cas du « fingerprinting » (calcul d’un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage) ;
– les pixels invisibles ou « web bugs » ;
– tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation, par exemple.

Pourquoi CIV utilise des cookies ?

CIV peut avoir recours à des cookies pour l’accomplissement de différentes finalités :

– Nos cookies techniques essentiels à votre navigation : Ces cookies sont nécessaires à la conservation des données liées à la session (visite) de l’utilisateur sur le site internet, afin de lui garantir un service optimal.

– Nos cookies d’analyse de navigation : Ces cookies nous permettent de créer et de rassembler les informations relatives à votre parcours lors de l’utilisation de notre site telles que : le nombre de visites, les pages vues, les sections visitées, la durée de la session, les sources de référence, les recherches réalisées.

CIV peut utiliser ses différents cookies sur son site internet, disponible en version mobile, et sur son application pour appareils mobiles.

Quelle est la durée de conservation des cookies ?

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés recommande que le délai de validité du consentement au dépôt des Cookies soit porté à 13 mois maximum. A l’expiration de ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli.

En conséquence, les cookies ont une durée de vie limitée à 13 mois après leur premier dépôt dans votre équipement terminal.

Quels sont vos choix concernant les cookies ?

Paramétrage du logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

– Pour Edge™ : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy,
– Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac ,
– Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en ,
– Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences ,
– Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html ,

Utilisation d’une solution en ligne

Vous pouvez également utiliser une plateforme de gestion de cookies à l’adresse URL suivante : http://www.youronlinechoices.com/fr/

Vous pouvez décider de refuser la publicité comportementale en utilisant l’outil fourni sur ce site.
Les cookies déposés en cas d’utilisation des boutons de partage sont également inclus dans cette plateforme.

Plus d’informations sur les cookies ?

Si vous souhaitez plus d’informations concernant les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL :
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